J.O. 204 du 4 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0762762A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 août 2007, M. François, Marie, Daniel Turpin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 1er janvier 1994, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2007 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.